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statuts_l_bx

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statuts_l_bx [2011/09/14 10:41]
admin
statuts_l_bx [2015/01/28 03:09] (Version actuelle)
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 La mise à disposition aux adhérents d'un espace de travail Internet et physique La mise à disposition aux adhérents d'un espace de travail Internet et physique
 La mise à disposition de ressources communes La mise à disposition de ressources communes
-L'​association aura pour but la sensibilisation aux technologies ainsi que leur étude et appropriation.+La sensibilisation aux technologies ainsi que leur étude et appropriation 
 +La volonté de recycler ou retrouver une utilisation au matériel ainsi que de trier les déchets inhérents aux projets
  
 ===== Article 3 : ===== ===== Article 3 : =====
  
-Siège social - Le siège social est fixé sur la Communauté Urbaine de Bordeaux. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ​; la ratification par l'​assemblée générale sera nécessaire.+Siège social - Le siège social est fixé sur la Communauté Urbaine de Bordeaux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'​administration ​; la ratification par l'​assemblée générale sera nécessaire.
  
 ===== Article 4 : ===== ===== Article 4 : =====
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 ===== Article 8 : ===== ===== Article 8 : =====
  
-Radiations - La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'​administration ​pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'​intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ​+Radiations - La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le bureau ​pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'​intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.  Les avis sont motivés ensuite par le bureau pendant les Assemblées Générales
  
 ===== Article 9 : ===== ===== Article 9 : =====
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 ===== Article 11 : ===== ===== Article 11 : =====
  
-Réunion du Bureau - Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,​ pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil ​s'il n'est pas majeur.+Réunion du Bureau - Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,​ pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau ​s'il n'est pas majeur.
  
 ===== Article 12 : ===== ===== Article 12 : =====
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 ===== Article 13 : ===== ===== Article 13 : =====
  
-Assemblée générale extraordinaire - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,​ suivant les formalités prévues par l'​article 12(1).+Assemblée générale extraordinaire - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,​ suivant les formalités prévues par l'​article 12.
  
 ===== Article 14 : ===== ===== Article 14 : =====
  
-Règlement intérieur - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'​administration ​qui le fait alors approuver par l'​assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'​administration interne de l'​association. ​+Règlement intérieur - Un règlement intérieur peut être établi par le bureau ​qui le fait alors approuver par l'​assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'​administration interne de l'​association. ​
  
 ===== Article 15 : ===== ===== Article 15 : =====
statuts_l_bx.txt · Dernière modification: 2015/01/28 03:09 (modification externe)